MENTIONS LÉGALES

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

ONNE EFFICIENCY, S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend se conformer aux obligations établies dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à l'observation et au strict respect des dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

ONNE EFFICIENCY, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans aucune obligation de préavis ou d'information des utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site web de ONNE EFFICIENCY, S.L. est suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom commercial : ONNE

Raison sociale : ONNE EFFICIENCY, S.L.

NIF : B21815535

Siège social : Calle Alcalá 4, planta 1, izquierda, 28014 Madrid

Contact : Page de contact

Inscrit au Registre (Commercial / Public) :

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'enregistrés dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du responsable. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige éventuel pouvant survenir en relation avec eux. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité quelconque à leur égard, ni n'implique aucun soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.

Si vous souhaitez faire des observations concernant d'éventuelles infractions aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un message sur la Page de contact.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web chaque fois que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.

Utilisation des Cookies

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Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur qui permet un traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques qui permettent de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux les plus proches d'ELCHE étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés de ou liés à son utilisation.